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Services environnementaux rendus par les agriculteurs - texte N° 86

Sénat - derniers textes - , 31/10/2018

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs : texte N° 86 de MM. Franck MONTAUGÉ, Henri CABANEL, Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Olivier JACQUIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 2018

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