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Texte adopté n° 530 - Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé

Assemblée nationale - , 11/06/2015

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé, texte adopté n° 530

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