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Projet de loi n° 2557 - Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon

Assemblée nationale - , 12/02/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon, n° 2557

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