Actions sur le document

Rapport n° 2013 - Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Assemblée nationale - , 23/06/2014

Rapport de M. Alain Bocquet sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n°1845), n° 2013

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...