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Texte adopté n° 848 - Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

Assemblée nationale - , 9/02/2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, texte adopté n° 848

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