Le premier label « Gouvernance Informatique et Libertés » a été délivré

Le label gouvernance

Le label gouvernance Informatique et Libertés atteste de la qualité des procédures et bonne pratiques  mises en œuvre pour gérer les données personnelles collectées et traitées par tout type d’organisme. Véritable outil de responsabilisation des organismes traitant des données personnelles, le label est un indicateur de confiance pour les clients ou usagers. Il constitue un cadre éthique et juridique adapté, témoignant de la volonté de l’organisme d’innover et de traiter les données personnelles de manière responsable. Enfin, cette démarche permet de préparer les organismes aux règles du futur règlement européen en intégrant notamment le principe d’accountability. La pierre angulaire du label repose sur la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Le Conseil général des Alpes maritimes qui s’est doté, en 2011, d’un CIL, a réalisé un important travail de mise en conformité, lui permettant de satisfaire l’intégralité des 25 exigences du référentiel, qui portent sur :

• L’organisation interne liée à la protection des données
• La méthode de vérification de la conformité des traitements à la loi
• La gestion des réclamations et incidents.

Avec environ 4500 employés et plus d’un million de personnes concernées par ses fichiers, le Département des Alpes Maritimes a mis en place un encadrement responsable et structuré des données. Ce premier label délivré à une collectivité territoriale a vocation à créer un « effet d’entrainement » auprès des acteurs du secteur public, tout particulièrement les départements, les régions et les grandes villes. Les organismes privés ont également manifesté leur intérêt pour cette démarche et plusieurs dossiers sont actuellement en cours d’instruction auprès des services de la Commission. D’autres labels « Gouvernance Informatique et Libertés » devraient donc rapidement être délivrés.