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Voyages à forfait et prestations de voyage liées - texte N° 342
Sénat - derniers textes - , 8/03/2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées : texte N° 342 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 7 mars 2018