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Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - texte N° 116

Sénat - derniers textes - , 12/11/2018

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : texte N° 116 de Mme Anne-Catherine LOISIER, déposé au Sénat le 8 novembre 2018

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