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Proposition de loi n° 1491 - Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Assemblée nationale - , 24/10/2013

Proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491

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