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Texte adopté n° 80 - Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Assemblée nationale - , 1/02/2018

Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, texte adopté n° 80

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