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Proposition de résolution n° 1992 - Lutte contre la surpopulation carcérale et définition d'une nouvelle politique pénale

Assemblée nationale - , 3/06/2014

Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d'une nouvelle politique pénale, n° 1992

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