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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - texte N° 152

Sénat - derniers textes - , 5/12/2019

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents : texte N° 152 de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2019

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