Actions sur le document

Texte adopté n° 606 - Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes

Assemblée nationale - , 17/11/2015

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, texte adopté n° 606

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...