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Zone dite des cinquante pas géométriques (agences pour la mise en valeur des espaces urbains) - texte de la commission N° 567

Sénat - derniers textes - , 14/05/2013

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques : texte de la commission N° 567 déposé le 14 mai 2013

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