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Communes nouvelles et diversité des territoires - texte N° 503

Sénat - derniers textes - , 11/06/2018

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : texte N° 503 de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2018

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