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Proposition de loi n° 612 - Aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement

Assemblée nationale - , 17/01/2013

Proposition de loi de M. Dominique Dord instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement, n° 612

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