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Modalités d'inscription sur les listes électorales - texte N° 141

Sénat - derniers textes - , 27/11/2015

Proposition de loi visant à améliorer les modalités d'inscription sur les listes électorales : texte N° 141 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 5 novembre 2015

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