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Rapport n° 2553 annexe 0 - Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Assemblée nationale - , 9/02/2015

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529), n° 2553 annexe 0, Texte de la commission

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