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Indemnité des parlementaires (cumul) - texte N° 381

Sénat - derniers textes - , 1/03/2013

Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat : texte N° 381 de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013

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