Actions sur le document

Réunions des commissions permanentes par visioconférence - texte N° 405

Sénat - derniers textes - , 21/04/2020

Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence : texte N° 405 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2020

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...