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Texte adopté n° 201 - Budget : règlement des comptes 2012
Assemblée nationale - , 25/07/2013
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, texte adopté n° 201