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Communautés de communes et d'agglomération (représentation communale dans les) - texte de la commission N° 109

Sénat - derniers textes - , 7/11/2012

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération : texte de la commission N° 109 déposé le 7 novembre 2012

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