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Proposition de loi n° 527 - Interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion

Assemblée nationale - , 14/12/2012

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion, n° 527

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