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QPC : décisions du 8 février 2018

Conseil Constitutionnel : Flux RSS - , 8/02/2018

Décisions QPC 689 [Inscription au RCS des loueurs en meublé professionnels] et 690 [Condition de nationalité française - droit à pension en cas de dommage physique en lien avec la guerre d’Algérie]

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