Actions sur le document

Agence France locale (organes de direction) - texte N° 536

Sénat - derniers textes - , 19/05/2014

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale : texte N° 536 de M. Gérard COLLOMB, déposé au Sénat le 15 mai 2014

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...