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Proposition de loi n° 566 - Travail : accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail

Assemblée nationale - , 18/01/2018

Proposition de loi de M. Paul Christophe créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail, n° 566

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