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Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 - texte N° 268
Sénat - derniers textes - , 1/02/2018
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 (COM (2017) 650 final) : texte N° 268 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 1er février 2018