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Représentants français au Parlement européen - texte N° 39

Sénat - derniers textes - , 30/10/2017

Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen : texte N° 39 de M. André GATTOLIN, déposé au Sénat le 23 octobre 2017

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