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Composition du collège électoral sénatorial à Paris - texte N° 722

Sénat - derniers textes - , 28/09/2018

Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris : texte N° 722 de Mme Catherine DUMAS, M. Pierre CHARON et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 2018

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