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Délégations lors des scrutins publics ordinaires - texte N° 220
Sénat - derniers textes - , 8/01/2020
Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un sénateur ne puisse plus voter pour l'ensemble de son groupe et que tout sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration : texte N° 220 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 janvier 2020