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Texte adopté n° 552 - Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire

Assemblée nationale - , 25/06/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, texte adopté n° 552

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