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Parité dans les exécutifs des collectivités territoriales - texte N° 360

Sénat - derniers textes - , 13/03/2019

Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales : texte N° 360 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 4 mars 2019

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