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Proposition de loi n° 1443 - Objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe

Assemblée nationale - , 11/10/2013

Proposition de loi de M. Philippe Gosselin établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe, n° 1443

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