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Prorogation du mandat des membres du CESE - texte N° 596

Sénat - derniers textes - , 8/07/2020

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental : texte N° 596 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 7 juillet 2020

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