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Proposition de loi n° 313 - Conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

Assemblée nationale - , 25/10/2012

Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale, n° 313

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