Actions sur le document

Texte adopté n° 633 - Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc

Assemblée nationale - , 10/12/2015

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, texte adopté n° 633

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...