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Remboursement des dépenses immatérielles lors des élections présidentielles - texte N° 281

Sénat - derniers textes - , 30/01/2012

Proposition de loi relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles : texte N° 281 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 janvier 2012

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