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Texte adopté n° 355 - Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer

Assemblée nationale - , 17/06/2014

Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, texte adopté n° 355

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