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Texte adopté n° 353 - Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Assemblée nationale - , 12/06/2014

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, texte adopté n° 353

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