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Texte adopté n° 62 - Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Assemblée nationale - , 19/12/2017
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, texte adopté n° 62