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Règles de passation des marchés publics locaux - texte N° 592

Sénat - derniers textes - , 16/07/2020

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire : texte N° 592 de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 3 juillet 2020

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