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Projet de loi n° 2973 - Budget : règlement des comptes 2014
Assemblée nationale - , 15/07/2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015, n° 2973