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Rapport n° 593 - Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Assemblée nationale - , 30/01/2018

Rapport de M. Éric Coquerel sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520)., n° 593

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