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Transfert de la compétence voirie des communes - texte N° 704

Sénat - derniers textes - , 4/09/2019

Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence : texte N° 704 de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 5 août 2019

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