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Egalité Femmes - Hommes (pour) - texte N° 717

Sénat - derniers textes - , 3/07/2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : texte N° 717 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 3 juillet 2013

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