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Rapport n° 2877 annexe 0 - Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Assemblée nationale - , 17/06/2015
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822), n° 2877 annexe 0, texte de la commission