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Rapport n° 2158 - Budget : règlement des comptes 2013
Assemblée nationale - , 17/07/2014
Rapport de Mme Valérie Rabault sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146), n° 2158