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Proposition de loi n° 1683 - Interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe

Assemblée nationale - , 9/01/2014

Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe, n° 1683

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