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Objectif national de désenclavement - texte N° 679

Sénat - derniers textes - , 2/08/2017

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement : texte N° 679 de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2017

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