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Rapport n° 1384 - Education : introduction de la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

Assemblée nationale - , 25/09/2013

Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031), n° 1384

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